Article D133-13-11-2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

Carte de l'article D133-13-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 28 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-18 (M)