Article D133-13-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-13-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-9 (V)