Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-13-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D133-13-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (modifiée)
Rédaction du 18 mars 2019 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-428 du 12 avril 2021 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 1

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (en vigueur)
Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)