Article D133-18

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article D133-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-25 (M)