Article D133-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D133-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 mars 1992 au 22 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-283 du 20 mars 1992 - art. 2 () JORF 28 mars 1992
• Rédaction du 22 mars 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 avril 2002 au 8 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 août 2002 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D322-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-43 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-54-1 (Ab)