Article D133-2-1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article D133-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 février 1995 au 23 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-164 du 15 février 1995 - art. 1 () JORF 18 février 1995
• Rédaction du 23 août 2008 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-801 du 20 août 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-2 (V)