Article D133-2-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D133-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-2-1 (V)