Article D133-20

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2022 au 28 juin 2025.

Carte de l'article D133-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2013 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2022 au 28 juin 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 relatif à l'application de l'article 5 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 juin 2014 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (Ab)