Article D133-21

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article D133-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1