Article D133-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 février 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-121 du 9 février 2004 - art. 1 () JORF 10 février 2004
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 12 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er avril 2009 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 21 septembre 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab); Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-3 (V)