Article D133-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1041 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 mars 2008 au 30 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 30 mars 2009 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-2 (V)