Article D133-9-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-9-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 24 novembre 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 juin 2013 (Ab)
• Arrêté du 6 mai 2014 (V)