Article D133-9-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-9-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 24 novembre 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-2 (V)