Article D134-16

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 12 septembre 2016.

Carte de l'article D134-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-18 (Ab)