Code de la sécurité sociale · Article

Article D134-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D134-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 octobre 2000 au 31 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 octobre 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2018 au 16 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1299 du 28 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 16 mai 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-593 du 14 mai 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse (en vigueur)

Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. (abrogé)