Article D134-47

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016.

Carte de l'article D134-47 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 novembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-48 (Ab)