Article D134-48

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016.

Carte de l'article D134-48 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2009 au 17 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 2