Article D134-49

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016.

Carte de l'article D134-49 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-50 (Ab)