Article D134-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D134-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-5 (VT)