Code de la sécurité sociale · Article
Article D160-14
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
Carte de l'article D160-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 7 (VD)
- Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
- Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 4 (V)
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 68-1 (V)
- Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 3
- Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 5
- Code de la sécurité sociale. - art. D160-17 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D160-18 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)