Article D160-16

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D160-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1