Article D160-17

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article D160-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)