Article D160-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2017 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-240 du 24 février 2017 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1531 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-4 (V)