Article D160-7

Article en vigueur depuis le 18 février 2024.

Carte de l'article D160-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1