Article D161-1-1

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D161-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 11 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-683 du 9 mai 1995 - art. 1 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 11 mars 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l'aide à la création d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-592 du 27 mai 2005 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-2 (T)