Article D161-1-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D161-1-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 11 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-592 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 11 janvier 2006 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-484 du 29 avril 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l'aide à la création d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-592 du 27 mai 2005 - art. 2 (V)