Article D161-1-2

Article transféré, en vigueur du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D161-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2003 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2003-1218 du 19 décembre 2003 - art. 1 () JORF 21 décembre 2003
• Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 2