Code de la sécurité sociale · Article

Article D161-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D161-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 juillet 1987 au 8 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 - art. 1 () JORF 31 juillet 1987
Rédaction du 8 janvier 1992 au 22 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 1999 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1042 du 13 décembre 1999 - art. 1 () JORF 14 décembre 1999
Rédaction du 16 mai 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 - art. 12
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2

Décret n°95-423 du 20 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux dispositions applicables à l'issue d'un congé parental d'éducation (en vigueur)