Code de la sécurité sociale · Article
Article D161-2-1-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article D161-2-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 juin 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-709 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 20 juin 2006
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (VD)