Article D161-2-1-5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D161-2-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-709 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 20 juin 2006
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8 (V)