Article D161-2-1-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D161-2-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juin 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-709 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 20 juin 2006 et rectificatif JORF 26 août 2006
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité de l'envoi du relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l'intermédiaire de leur service gestionnaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 mars 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-1 (V)
• Décret n°2025-159 du 19 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8 (V)