Article D161-2-1-8-2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D161-2-1-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-3 (V)