Article D161-2-1-8-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D161-2-1-8-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)