Article D161-2-1-8-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D161-2-1-8-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)