Article D161-2-16-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026.

Carte de l'article D161-2-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3