Article D161-2-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D161-2-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mai 2007 au 29 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-647 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 2 mai 2007
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24 (Ab)