Article D161-2-4-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D161-2-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2017 relatif au montant de la rémunération et au remboursement des frais de déplacement et de séjour de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2017 - art. 2 (V)