Code de la sécurité sociale · Article

Article D161-2-4-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D161-2-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
  • Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 9
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