Code de la sécurité sociale · Article
Article D161-2-4-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article D161-2-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 25 mai 2020 (modifiée)
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 9