Article D161-2-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D161-2-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 11 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-821 du 21 septembre 1994 - art. 3 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 22 octobre 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1131 du 19 octobre 2004 - art. 1 () JORF 22 octobre 2004
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-8 (V)