Article D162-1-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 2 janvier 2012.

Carte de l'article D162-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 1996 au 27 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-1116 du 19 décembre 1996 - art. 2 () JORF 20 décembre 1996
• Rédaction du 27 août 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985