Code de la sécurité sociale · Article

Article D162-1-6

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

Carte de l'article D162-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 décembre 1996 au 27 août 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-1116 du 19 décembre 1996 - art. 2 () JORF 20 décembre 1996
Rédaction du 1er janvier 2006 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-1369 du 3 novembre 2005 - art. 1 () JORF 4 novembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 13 février 2016 au 21 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-145 du 10 février 2016 - art. 1
Rédaction du 21 février 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-112 du 18 février 2019 - art. 2
Rédaction du 1er mars 2019 au 14 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 14 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 3