Article D162-10-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article D162-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 septembre 2013 au 30 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2015 au 23 avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-355 du 27 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1687 du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 18 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-870 du 30 juin 2021 - art. 2
• Rédaction du 18 avril 2022 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-568 du 15 avril 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-186 du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 novembre 2013 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-14 (M)