Article D165-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article D165-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 novembre 2008 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1265 du 29 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2022 décrivant les modalités de transmission des informations prévues à l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale et fixant, pour les produits inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, la date à laquelle doivent être transmises pour la première fois ces informations (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1710 du 24 décembre 2020 relatif à l'accord de distribution et aux déclarations mentionnés à l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D165-1 (M)