Article D168-1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.

Carte de l'article D168-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 2011 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-9 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-2 (V)