Article D168-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D168-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 septembre 2020 au 31 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2022 au 24 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 24 juillet 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial (en vigueur)
• Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 20-1 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-2 (M)
• Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022 - art. 1
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 (V)