Article D168-7

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2013.

Carte de l'article D168-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 7 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires (abrogé)
• Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 1