Article D171-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D171-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D171-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-96 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-0-1 (V)