Article D171-2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2015.

Carte de l'article D171-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D171-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-9 (V)