Article D171-5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2015.

Carte de l'article D171-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 19 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020 - art. 2
• Code de la défense. - art. R4138-3-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-8 (V)