Article D172-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article D172-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 17 juin 1938 - art. 68 (V)